Fissure balcon copropriété : Faites appel à Delfy Expertise, cabinet indépendant d’architectes-ingénieurs fort de plus de 30 ans d’expérience en expertise des fissures et des pathologies du bâtiment en Île-de-France.
Les fissures de balcon dans les copropriétés suscitent souvent l’inquiétude des propriétaires et des occupants. Savoir qui est responsable et qui contacter est essentiel face à de tels problèmes.
Cet article clarifiera ces responsabilités et vous guidera à travers les étapes nécessaires. Nous utiliserons le terme « copropriété » pour désigner les propriétés en copropriété, et « fissures » pour désigner les fissures dans la structure.
Comprendre les balcons en copropriété ?
Les balcons sont généralement des extensions extérieures des appartements dans les immeubles à plusieurs étages. Ils sont différents des terrasses, qui peuvent être situées au rez-de-chaussée ou sur les toits.
Une loggia est un type de balcon fermé sur trois côtés. Un « balcon filant » est un balcon qui dessert plusieurs pièces.
Les balcons sont généralement considérés comme des parties privatives car ils sont une extension d’un appartement. Cela accorde un usage exclusif au propriétaire ou à l’occupant de l’appartement.
Cependant, les composants structurels d’un balcon, connus sous le nom de « gros œuvre« , peuvent être considérés comme des parties communes, seule la couche superficielle étant privative. La nature spécifique d’un balcon, qu’il soit privatif ou commun, est généralement décrite dans le « règlement de copropriété« .
Ce document, ainsi que l’état descriptif de division, fournit une répartition détaillée. Il est important de savoir que même une terrasse, lorsqu’elle est considérée comme faisant partie des parties communes, peut être réservée à l’usage privatif d’un propriétaire spécifique.
Types et causes
Les fissures ne sont pas toujours le signe d’un problème grave. Certaines petites fissures superficielles peuvent être normales.
Cependant, des fissures plus importantes peuvent signaler des problèmes structurels et nécessiter une évaluation par un expert. Une inspection visuelle initiale peut aider à évaluer la solidité de votre balcon.
Les causes courantes des fissures de balcon comprennent :
- Le tassement naturel du bâtiment et le vieillissement des matériaux de construction.
- Une mauvaise évacuation d’eau ou des garde-corps descellés.
- Des défauts dans l’armature de la dalle de béton.
- L’absence de joints de dilatation dans les bâtiments construits avant les années 1970.
- L’expansion et la contraction des matériaux dues aux variations de température.
- Dans les bâtiments plus anciens, il n’était pas obligatoire de construire des joints de dilatation ; par conséquent, des fissures peuvent apparaître à des intervalles de 5 à 6 mètres.
Les fissures superficielles et mineures peuvent être inoffensives. Cependant, les fissures plus importantes et plus profondes doivent être évaluées par un expert en bâtiment.
Déterminer la responsabilité des réparations
Le « règlement de copropriété » est crucial pour déterminer qui est responsable des réparations du balcon. Si le balcon est considéré comme une partie privative, le propriétaire est généralement responsable de l’entretien de la surface, comme le revêtement de sol.
Cependant, les dommages structurels tels que les fissures de maçonnerie ou les infiltrations d’eau sont généralement de la responsabilité de la copropriété. Selon une source, dans le cas d’une loggia, le copropriétaire est généralement responsable des dommages dus aux fissures ou aux fuites.
Si le balcon est une partie commune, la copropriété (le « syndicat des copropriétaires« ) est responsable des réparations structurelles et de l’étanchéité. Dans ce cas, les coûts sont partagés entre tous les copropriétaires en fonction de leurs parts de propriété (« tantièmes« ).
Pour les parties communes à usage privatif, le copropriétaire est responsable des revêtements de surface, tandis que la copropriété couvre la structure et l’étanchéité. Il est important de noter que les nouveaux bâtiments sont généralement couverts par une « garantie décennale« , qui couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inutilisable.
Qui contacter ?
- Premières étapes : Commencez par vérifier le règlement de copropriété. Documentez toutes les fissures avec des photos et des descriptions.
- Contacter le syndic : Si le balcon est une partie commune ou si les fissures sont structurelles, informez le gestionnaire de copropriété (« syndic« ). Le voisin vivant en dessous peut également contacter le syndic. Fournissez des devis de réparation (« devis« ), mais attendez que la responsabilité soit établie avant toute réparation.
- Experts Professionnels : Pour les fissures plus graves, contactez un expert en bâtiment (« expert bâtiment« ). Un expert peut évaluer la cause et la gravité des fissures, fournir un rapport et recommander les réparations appropriées. Certains sites web aident à localiser de tels experts. Si le copropriétaire conteste l’évaluation de la copropriété, il est sage de demander un second avis professionnel.
En plus de ces étapes, si votre bâtiment est neuf, vérifiez si la « garantie décennale » s’applique. Si les dommages proviennent d’infiltrations d’eau, consultez l’assureur de votre copropriété.
Points et considérations supplémentaires
L’entretien du balcon est généralement de la responsabilité du propriétaire, tandis que la copropriété est responsable de la structure.
Le copropriétaire doit être conscient que le règlement de copropriété peut spécifier des règles concernant l’utilisation du balcon, comme l’autorisation des barbecues, l’étendage du linge ou le stockage de meubles. Les modifications extérieures et les hauteurs des plantes peuvent également être réglementées.
Il est également important pour les copropriétaires d’éviter de causer des nuisances comme le bruit excessif, l’encombrement ou les odeurs désagréables sur leurs balcons. Il peut également y avoir des réglementations concernant l’apparence de la façade, il est donc conseillé de consulter la ville.
Prochaines étapes
- Consultez votre « règlement de copropriété » pour vérifier le statut de votre balcon et les responsabilités associées.
- Documentez toutes les fissures avec des photos et des descriptions écrites
- Contactez votre syndic pour l’informer de vos préoccupations.
- Consultez un expert en bâtiment si les fissures semblent être structurelles.
- Soyez attentif à vos voisins et respectez les règlements concernant l’utilisation du balcon.
En comprenant vos droits et responsabilités, et en prenant les mesures appropriées, vous pouvez traiter efficacement les problèmes de fissures de balcon dans votre copropriété.
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FAQ
Q7. Quel est le rôle des joints de dilatation sur un balcon ?
R7. Les joints de dilatation sont conçus pour s’adapter à l’expansion et à la contraction naturelles des matériaux de construction dues aux variations de température. Les balcons construits récemment sont généralement conçus avec des joints de dilatation tous les 6 mètres environ.
Q8. Un copropriétaire peut-il modifier son balcon sans approbation ?
R8. Les modifications significatives comme l’ajout de structures, les changements de couleur ou l’ajout important de poids nécessitent l’approbation de la copropriété et doivent être conformes au règlement de copropriété. Une approbation de la municipalité peut également être nécessaire.
